Médicament

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

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Texte initial n°155

11/01/07 · Sénat

adopté définitivement par le Sénat

Déposé le jeudi 11 janvier 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Séance

séance le jeudi 11 janvier 2007

texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
vote de séance - Adopté définitivement
texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Texte n°55

24/01/07 · Sénat

modifié par le Sénat

Déposé le mercredi 24 janvier 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Séance

texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament