Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Dopage
Convention autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 11/01/07 · Sénat
11/01/07 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 11 janvier 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
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