Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
La Défense
Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 20/12/06 · Sénat
20/12/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 20 décembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense "
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }