Sénat proposition de loi en cours de discussion
CulturesFrance
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/12/06 · Sénat
18/12/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le lundi 18 décembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
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