Sénat proposition de loi caduc
Conseil National de la Résistance
Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/12/06 · Sénat
14/12/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 14 décembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }
