Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Dialogue social
Projet de loi de modernisation du dialogue social
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 13/12/06 · Sénat
13/12/06 · Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le mercredi 13 décembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de modernisation du dialogue social
Séance
séance le mercredi 13 décembre 2006
- texte de base de séance - Projet de loi de modernisation du dialogue social
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de modernisation du dialogue social
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