Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Parité
Projet de loi et plusieurs propositions de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 19/09/04 · Sénat
19/09/04 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le dimanche 19 septembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
03/11/04 · Sénat
03/11/04 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 3 novembre 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
19/01/05 · Sénat
19/01/05 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 19 janvier 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
08/03/05 · Sénat
08/03/05 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 8 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
29/03/05 · Sénat
29/03/05 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 29 mars 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
04/05/05 · Sénat
04/05/05 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 4 mai 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
16/11/05 · Sénat
16/11/05 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 16 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
15/12/05 · Sénat
15/12/05 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 15 décembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
06/01/06 · Sénat
06/01/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 6 janvier 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
24/01/06 · Sénat
24/01/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 24 janvier 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
21/02/06 · Sénat
21/02/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 21 février 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
02/05/06 · Sénat
02/05/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 2 mai 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
01/06/06 · Sénat
01/06/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 1 juin 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
25/10/06 · Sénat
25/10/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 25 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi et plusieurs propositions de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi et plusieurs propositions de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
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