Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Menaces sanitaires
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 24/11/06 · Sénat
24/11/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 24 novembre 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
22/02/07 · Sénat
22/02/07 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 22 février 2007 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
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