Sénat commission d'enquête rejeté
EADS
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/11/06 · Sénat
09/11/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 9 novembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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