Sénat proposition de loi caduc
Associations
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
06/11/06 · Sénat
06/11/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 6 novembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
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