Sénat proposition de loi caduc
Commerce international et mondialisation
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
25/10/06 · Sénat
25/10/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 25 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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