Sénat proposition de loi caduc
Textiles usagés
Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/10/06 · Sénat
23/10/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 23 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés
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