Fonds structurels européens

Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

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Texte initial n°31

19/10/06 · Sénat

adopté par le Sénat

Déposé le jeudi 19 octobre 2006 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens et à la coopération décentralisée

Séance

séance le jeudi 19 octobre 2006

texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens et à la coopération décentralisée
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens et à la coopération décentralisée