Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Services de paiement
Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° E 3028)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/10/06 · Sénat
18/10/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 18 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° E 3028)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° E 3028)
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