Sénat projet de loi de financement de la sécurité sociale promulgué ou adopté (ppr)
Sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 06/11/06 · Sénat
06/11/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le lundi 6 novembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le lundi 6 novembre 2006
- texte de base de séance - Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007
17/11/06 · Sénat
17/11/06 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le vendredi 17 novembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }