Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)
Budget 2007
Projet de loi de finances pour 2007
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/11/06 · Sénat
23/11/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 23 novembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2007
Séance
séance le jeudi 23 novembre 2006
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2007
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 2007
12/12/06 · Sénat
12/12/06 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 12 décembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2007
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2007
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }