Sénat proposition de loi en cours de discussion
Génocide arménien
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/10/06 · Sénat
12/10/06 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 12 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien
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