Sénat proposition de loi caduc
Manifestation du 17 octobre 1961
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/10/06 · Sénat
12/10/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 12 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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