Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Participation et actionnariat salarié
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 15/07/04 · Sénat
15/07/04 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 15 juillet 2004 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
09/11/06 · Sénat
09/11/06 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 9 novembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }