Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Energie
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 03/10/06 · Sénat
03/10/06 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 3 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Séance
séance le mardi 3 octobre 2006
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
25/10/06 · Sénat
25/10/06 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 25 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }