Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier
Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/05/01 · Sénat
03/05/01 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le jeudi 3 mai 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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