Sénat proposition de loi organique caduc
Président de la République
Proposition de loi organique portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au 1er tour de l'élection du Président de la République
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/08/06 · Sénat
30/08/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 30 août 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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