Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
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Projet de loi relatif aux archives
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/08/06 · Sénat
28/08/06 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le lundi 28 août 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif aux archives
Séance
séance le lundi 28 août 2006
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux archives
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux archives
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