Sénat projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)
Archives du Conseil constitutionnel
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 28/08/06 ・ Sénat
28/08/06 ・ Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le lundi 28 août 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel
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