Sénat proposition de loi caduc
Office de tourisme
Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/08/06 · Sénat
03/08/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 3 août 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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