Sénat proposition de loi caduc
Permis de conduire
Proposition de loi visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
13/07/06 · Sénat
13/07/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 13 juillet 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à raccourcir le délai de récupération d'un point au permis de conduire
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