Sénat proposition de loi caduc
Education nationale
Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
07/07/06 · Sénat
07/07/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 7 juillet 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
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