Sénat proposition de loi caduc
Pouvoir d'achat
Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/06/06 · Sénat
30/06/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 30 juin 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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