Sénat proposition de loi caduc
Divorce
Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/06/06 · Sénat
30/06/06 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 30 juin 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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