Sécurité quotidienne

Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

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Texte n°296

02/05/01 · Sénat

adopté par le Sénat

Déposé le mercredi 2 mai 2001 au Sénat

Examiné nouvelle lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

Séance

texte de base de séance - Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne