Sénat proposition de loi en cours de discussion
Aéroports
Proposition de loi visant à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/04/01 · Sénat
26/04/01 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 26 avril 2001 au Sénat
Examiné 4348 par Sénat :
Commission
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }