Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 29/06/06 · Sénat
29/06/06 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le jeudi 29 juin 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Séance
séance le jeudi 29 juin 2006
- texte de base de séance - Projet de loi de modernisation de la fonction publique
21/12/06 · Sénat
21/12/06 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 21 décembre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de modernisation de la fonction publique
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }