Vins à appellation d'origine contrôlée

Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

Retour à la liste

Versions du dossier

Dossier Sénat

Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel

Texte n°427

27/06/06 · Sénat

adopté sans modification par le Sénat

Déposé le mardi 27 juin 2006 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007

Séance

texte de base de séance - Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007