Sénat projet de loi de règlement promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/06/06 · Sénat
22/06/06 · Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le jeudi 22 juin 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le jeudi 22 juin 2006
- texte de base de séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005
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