Sénat proposition de loi fusionné
Vins
Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/06/06 ・ Sénat
21/06/06 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 21 juin 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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