Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Ordre national des infirmiers
Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 29/03/06 ・ Sénat
29/03/06 ・ Sénat
adopté par l'Assemblée nationale
Déposé le mercredi 29 mars 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mardi 13 juin 2006
- texte de base de séance - Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
05/10/06 ・ Sénat
05/10/06 ・ Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 5 octobre 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
- assemblee: (undefined) undefined
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