Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Luxembourg
Convention autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 25/04/01 ・ Sénat
25/04/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 25 avril 2001 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Convention autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
- lettre rectificative - Convention autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }