Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Législation funéraire
Proposition de loi relative à la législation funéraire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 07/07/05 ・ Sénat
07/07/05 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 7 juillet 2005 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la législation funéraire
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la législation funéraire
06/06/06 ・ Sénat
06/06/06 ・ Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 6 juin 2006 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la législation funéraire
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la législation funéraire
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la législation funéraire
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