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Sénat proposition de loi rejeté

Stages

Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Page officielle Sénat
18/05/06 · Sénat
rejeté
Déposé le jeudi 18 mai 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
séance le mardi 13 février 2007
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

mardi 13 février 2007 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
Explications de vote sur l'ensemble
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