Sénat proposition de loi rejeté
Stages
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/05/06 · Sénat
18/05/06 · Sénat
rejeté
Déposé le jeudi 18 mai 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
Séance
séance le mardi 13 février 2007
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
- vote de séance - Rejeté
Débats au Sénat
Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.
mardi 13 février 2007 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Discussion générale
- Jean-Pierre GODEFROY — (p. 1446, 1448) : revendication du collectif Génération précaire. Détournement des stages de leur vocation pédagogique. Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Charte des stages étudiants en entreprises. Economie de la proposition de loi. Rémunération des stagiaires. Durée maximale des stages. Définition et répression de l'abus de stage. Regrette l'avis défavorable de la majorité de la commission des affaires sociales.
- François GOULARD — (p. 1448, 1449) : proposition inopportune. Nécessité d'un bilan d'application de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de la charte des stages étudiants en entreprises.
- Jean-Léonce DUPONT — (p. 1449, 1450) : proposition inopportune après l'adoption de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et la charte des stages étudiants en entreprises. Bilan souhaitable à l'occasion de la présentation du projet de budget de la mission "Recherche et enseignement supérieur" pour 2008. Pratiques des stages dans les services publics.
- Isabelle DEBRÉ — (p. 1450, 1452) : sécurisation des stages par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et la charte des stages étudiants en entreprises. Nécessité de laisser au dialogue social le temps d'agir. Le groupe UMP suivra les conclusions de la commission des affaires sociales tendant au rejet du texte.
- Annie DAVID — (p. 1452, 1454) : charte des stages étudiants en entreprises du 26 avril 2006. Persistance des difficultés des stagiaires. Exigence d'un cadre législatif précis. Le groupe CRC soutiendra ce texte.
- Richard YUNG — (p. 1454, 1455) : insuffisances de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et de la charte des stages étudiants en entreprises. Prise en compte de la situation des stagiaires français à l'étranger dans la proposition de loi. Votera ce texte.
- Gisèle PRINTZ — (p. 1455, 1456) : loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et charte des stages étudiants en entreprises. Sécurisation insuffisante des stages. Le groupe socialiste regrette le rejet de cette proposition de loi par la majorité sénatoriale.
- Jean DESESSARD — (p. 1456, 1457) : persistance des abus de stage. Charte des stages étudiants en entreprises non contraignante. Impuissance du Gouvernement. Les sénatrices et les sénateurs Verts soutiendront la proposition de loi.
- Annie JARRAUD-VERGNOLLE — (p. 1457, 1458) : bien-fondé de la proposition de loi. Charte des stages étudiants en entreprises non contraignante dans son application.
Explications de vote sur l'ensemble
- Richard YUNG — (p. 1458, 1459) : désertion de l'hémicycle par le groupe UMP. Le groupe socialiste votera contre les conclusions négatives de la commission des affaires sociales.
- Bernard SEILLIER — (p. 1459) : caractère insolite des travaux du Sénat. Ne votera pas le texte en l'état.
- Guy FISCHER — (p. 1459) : conditions du débat. Le groupe CRC votera la proposition de loi.
- Henri de RICHEMONT — (p. 1459, 1460) : confusion entre les statuts de stagiaire et de salarié. S'associera au vote de la commission des affaires sociales.
- Jean-Pierre GODEFROY — (p. 1460) : remerciements aux participants au débat. Regrette l'absence de réponse quant au comité de suivi et au montant de la gratification accordée aux stagiaires.
- Nicolas ABOUT — (p. 1460, 1461) : remerciements à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur et auteur de la proposition de loi. Configuration insolite et limites de l'exercice. Proposera une méthode plus moderne pour faire valoir les positions du Sénat.
- Michèle ANDRÉ — (p. 1461) : informera la conférence des présidents des réflexions inspirées par la configuration insolite du débat et les limites de l'exercice.
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