Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Immigration et intégration
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/10/05 · Sénat
26/10/05 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 26 octobre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
08/11/05 · Sénat
08/11/05 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 8 novembre 2005 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
16/06/06 · Sénat
16/06/06 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le vendredi 16 juin 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
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- senat: (Object){ length: 18 }