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Sénat projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)

Outre-mer

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

17/05/06 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 17 mai 2006 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Débats au Sénat

Comptes rendus intégraux et résumés structurés issus des données ouvertes du Sénat.

lundi 30 octobre 2006 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Article 7
Explications de vote sur l'ensemble
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
mardi 31 octobre 2006 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
Article 7
Explications de vote sur l'ensemble
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
mardi 6 février 2007 Compte rendu intégral des débats
Résumé des débats
fren