Sénat proposition de loi caduc
Pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
06/02/01 ・ Sénat
06/02/01 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 6 février 2001 au Sénat
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
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