Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Gaz naturel
Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
06/02/97 ・ Sénat
06/02/97 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 6 février 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
04/03/97 ・ Sénat
04/03/97 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 4 mars 1997 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)
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