Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
ONG ayant pour but la défense de l'environnement
Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (E 569)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/03/96 ・ Sénat
14/03/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 14 mars 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (E 569)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (E 569)
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