Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
chemins de fer communautaires
Résolution européenne sur la communication de la Commission sur le développement des chemins de fer communautaires - application de la directive 91 / 440 / CEE - nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer, et sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91 / 440 / CEE relative au développement des chemins de fer communautaires (n° E-510)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
25/04/96 ・ Sénat
25/04/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 25 avril 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la communication de la Commission sur le développement des chemins de fer communautaires - application de la directive 91 / 440 / CEE - nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer, et sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91 / 440 / CEE relative au développement des chemins de fer communautaires (n° E-510)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la communication de la Commission sur le développement des chemins de fer communautaires - application de la directive 91 / 440 / CEE - nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer, et sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91 / 440 / CEE relative au développement des chemins de fer communautaires (n° E-510)
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