Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
déficit public excessif
Résolution européenne sur une recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. application de l'article 104 C, paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne (n° E-648)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/06/96 ・ Sénat
17/06/96 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 17 juin 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
20/06/96 ・ Sénat
20/06/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 20 juin 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur une recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. application de l'article 104 C, paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne (n° E-648)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur une recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France. application de l'article 104 C, paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne (n° E-648)
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