Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne (E-594)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
13/03/96 ・ Sénat
13/03/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 13 mars 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne (E-594)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne (E-594)
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