Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Services postaux communautaires
Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le développement des services postaux communautaires et l'amélioration de la qualité de service (n° E-474)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/12/95 ・ Sénat
14/12/95 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 14 décembre 1995 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
16/01/96 ・ Sénat
16/01/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 16 janvier 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le développement des services postaux communautaires et l'amélioration de la qualité de service (n° E-474)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le développement des services postaux communautaires et l'amélioration de la qualité de service (n° E-474)
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