Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Fruits et légumes
Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (n° E 613)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/04/96 ・ Sénat
10/04/96 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 10 avril 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
12/04/96 ・ Sénat
12/04/96 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 12 avril 1996 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (n° E 613)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (n° E 613)
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