Sénat proposition de loi caduc
Patrimoine
Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
02/05/01 ・ Sénat
02/05/01 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 2 mai 2001 au Sénat
Examiné 4266 par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }